Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 8 - Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés
Article 25
Versions de la disposition
25. L’étiquette ou l’affiche doit être placée bien en vue. Les informations requises doivent être claires, précises, facilement lisibles et se distinguer des autres informations pouvant apparaître sur le produit ou sur son contenant.
L’étiquette doit être suffisamment durable et résistante pour demeurer attachée et lisible dans des conditions normales d’utilisation.
